Préambule
Les présentes conditions générales de ventes (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par la boutique en ligne amelie-aile.fr.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre,
- D’une part l’auto-entrepreneur LEVET Amélie dénommée ci-après « Amélie Aile » ou « le vendeur » située 12 place Fourneyron 42000 Saint Etienne dont le SIREN est 887 557 254.
- Et d’autre part toute personne physique dénommée « l’acheteur » souhaitant faire un achat sur le site de vente en ligne : www.amelie-aile.fr
Tout acheteur de Amélie Aile déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Amélie Aile.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées et/ou mises à jour à tout moment par Amélie Aile sans préavis et dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
La conservation et la reproduction des présentes conditions générales de vente sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l’article 1369‐4 du code civil.
Caractéristique des produits et prix
Les produits vendus sont ceux mis en ligne sur le site : www.amelie-aile.fr. Leurs caractéristiques sont portées à la connaissance de l’acheteur conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation : dimension, couleur, composition, descriptif, prix. Les caractéristiques sont illustrées par une ou des photos.
Amélie Aile est une marque de création de bijoux, accessoires et décorations pour adultes et enfants en textile. Les produits sont fait-main, en France. Par conséquent, les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site amelie-aile.fr ne sont donnés qu'à titre indicatif. En effet, les produits étant réalisés à la main en petites quantités, ils peuvent présenter des légères variations de coloris, de matières ou de tailles. Cependant, Amélie Aile s'engage à assurer des articles les plus fidèles possible à ses clients. En ce qui concerne les photographies illustrant les produits sur le site Amélie Aile, elles ne sont pas contractuelles. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de Amélie Aile.
Les créations présentées sont la propriété exclusive de Amélie Aile qui ne pourra être tenue responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l’utilisation des produits vendus.
Tous les apprêts sont garantis sans nickel et sans plomb par ses fournisseurs, Amélie Aile n’est pas tenue responsable de toutes les allergies ou autres problèmes dus au port des bijoux ou accessoires.
Certains textiles sont garantis OEKO-TEX par ses fournisseurs, Amélie Aile n’est pas responsable de la non-conformité de ses informations.
Les prix des articles sont indiqués en Euros Hors Taxe ; la TVA ne s’applique pas au vu de l’article 293B du code général des impôts (CGI). Les prix ne comprennent ni les frais d’emballage ni les frais de port. Toutes les commandes, quel que soit le pays dans lequel elles sont effectuées, sont payables en Euros
Amélie Aile se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment mais le prix facturé sera toujours celui en vigueur le jour de la commande, tel qu’indiqué à l’acheteur. Le prix figurant sur la facture fera foi en cas d’échange ou de remboursement.
Amélie Aile ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du ou des produits, Amélie Aile s'engage à en informer sous les plus brefs délais l’acheteur par courrier électronique et à procéder au plus vite à son remboursement par virement bancaire. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Amélie Aile effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Les articles étant fait main, la mention « article en stock » peut signifier que l’article n’est pas fini mais qu’il peut être réalisé dans des brefs délais.
Amélie Aile ne pourra être responsable d’une erreur de facturation liée à l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, Amélie Aile informera l’acheteur dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.
Amélie Aile se réserve le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par Amélie Aile.
Si vous avez des questions concernant un produit, une livraison ou un retour, veuillez contacter Amélie Aile par mail à contact@amelie-aile.fr.
Commande
L’acheteur peut passer sa commande auprès de Amélie Aile par internet 24h/24h et 7j/7j toute l'année sauf en cas d'interruption volontaire notamment pour des besoins de maintenance, ou pour toutes autres raisons ne dépendant pas de la volonté du vendeur notamment du fait du fonctionnement de l'internet, des infrastructures informatiques et réseau nécessaires au fonctionnement du site ou de la force majeure. Le vendeur étant de fait, par son activité, tenu à une obligation de moyen, il ne pourra être tenu responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.
La prise de commande sur le site Amélie Aile est soumise à une succession de différentes étapes que l’acheteur doit impérativement suivre pour valider sa commande. Jusqu’à l’étape « mon paiement », l’acheteur peut revenir en arrière et modifier sa commande. La commande est définitivement enregistrée après lecture et acceptation des conditions générales de vente en vigueur, et une fois que l’acheteur a validé l’écran de paiement de la commande (via sa carte bancaire ou son compte Paypal). Ce « clic de validation » ainsi que la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de la commande formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à Amélie Aile. De plus il matérialise l’entière et irrévocable acceptation de l’acheteur des conditions générales de vente décrites dans ce document et a valeur de signature manuscrite entre les parties. Un mail de confirmation de commande est expédié automatiquement à l’acheteur, à l’adresse mail qu’il aura indiquée.
Amélie Aile se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il y aurait eu un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Amélie Aile se réserve le droit d'annuler toute commande lorsque l'adresse IP du client est domiciliée dans un pays différent de l'adresse de facturation et/ou de livraison.
Aucun article ne sera expédié tant que l’intégralité du montant de la commande n’aura pas été perçue. Les modèles commandés demeurent la propriété de Amélie Aile tant que l’acheteur n’a pas réglé la totalité des sommes dues.
Amélie Aile attire l'attention de ses futurs acheteurs sur le fait que pour toute commande "sur-mesure" ou "personnalisée", aucune création ne sera confectionnée avant que son règlement intégral ne soit effectué.
Modalité et délais de paiement, réduction et pénalité de retard
Le règlement des achats effectués sur le site web amelie-aile.fr peut s’effectuer :
- par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) via la plateforme PrestaShop Checkout,
- par paiement Paypal©(Via Paypal©, soit en utilisant son compte personnel Paypal ou en mode « invité » sans créer de compte sur Paypal.).
L’acheteur est mis en relation avec un serveur sécurisé au moment du paiement.
Amélie Aile se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire émanent d’un organisme officiellement accrédité.
L’acheteur garantit à la société Amélie Aile qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.
Amélie Aile met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. La transaction s'effectue via Paypal, qui seul dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.
Le bon de commande que l’acheteur établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique à l’acheteur par Amélie Aile ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l'original de la facture dans son compte client en ligne. La facture n'est pas jointe au colis. Elle peut être envoyé en version papier sur demande. Amélie Aile conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Dans le cas d'une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation, la facture est dans tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client.
Délai de livraison
Les frais d’emballage et de livraison sont à la charge de l’acheteur et fixé à 5€ par commande. Il s’agit d’un envoi simple soit en lettre suivie (minimax) ou en colissimo suivi sans signature selon la taille du colis. Ce tarif est lié au tarif d’expédition de la poste et évolue par conséquence en permanence, ils peuvent être modifiés par Amélie aile pour suivre cette évolution.
Tous les produits sont confiés à La Poste dans les 2-15 jours ouvrés suivant la réception du paiement.
Amélie Aile et sa créatrice réalisent généralement des confections sur commande ou en quantité limité, ce qui induit un délai plus long que s’ils étaient déjà réalisés. Un produit en stock n'est pas nécessairement confectionné, mais peut être terminé rapidement.
Pour ce qui est des créations "sur-mesure" réalisées sur commande, le délai de réalisation et livraison sera établi en fonction la demande et des disponibilités du carnet de commandes. Celui-ci vous sera précisé avant validation de votre achat.
Une fois déposés à la poste, les produits sont ensuite livrés (J+2 pour la France métropolitaine, hors week-ends et jours fériés). Un mail de confirmation d’expédition comportant le n° de colis est adressé à l’acheteur ; il peut suivre l’acheminement de l’envoi sur le site www.laposte.fr. Les conditions de livraison des envois sont celles de la poste. Elles peuvent être consultées sur le site de la poste.
Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur ou à une autre adresse (dans le cas d’un cadeau). Amélie Aile refuse les livraisons dans les hôtels et boîtes postales. En cas de cadeau, le colis est adressé de la part de l’acheteur au destinataire de son choix.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Pour honorer les délais, l’acheteur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des informations relatives à l’exécution de la livraison (n° de rue, de bâtiment, d’escalier, code d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, numéro de téléphone…) qu'il fournit à Amélie Aile. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’acheteur.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Amélie Aile ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait (intempéries, grèves, perte, endommagement…). Le dépassement de ces derniers ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré.
En cas d’empêchement ou de retard de livraison, l’acheteur en est avisé par courrier électronique.
En cas de perte de colis ou retard causé par le transporteur, merci de bien vouloir vous rapprocher de l’opérateur choisi directement en donnant toutes les informations nécessaires (destination, numéro de suivi qui vous aura été donnée par Amélie Aile). Amélie Aile n’est en aucun cas responsable de la perte ou du retard de colis. Lors de la réception du colis, l’acheteur est tenu de vérifier l’emballage et la quantité du ou des produit(s) commandé(s). En cas d’avarie ou de manquant, merci de bien vouloir émettre des réserves auprès du transporteur. Si aucune réserve claire, significative, précise n’a été émise lors de la réception du colis, l’échange de tout produit déclaré à posteriori abîmé lors du transport ne pourra pas être pris en charge.
L’acheteur devra formuler auprès de Amélie Aile le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité. Cette réclamation peut être effectuée à l’adresse email contact@amelie-aile.fr. L’acheteur devra retourner à l’adresse indiquée sur la facture, dans leurs ensembles et dans leurs emballages d’origine les articles en question.
En cas de fermeture temporaire pour congés par exemple et qui pourrait donc entraîner des délais plus importants vous serez averti avant la fermeture sur la page d’accueil avec une date indicative à partir de laquelle votre commande sera prise en compte.
L’acheteur peut contacter Amélie Aile pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde. Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge de l’acheteur /destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.
L’acheteur est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Amélie Aile recommande de contacter le service des douanes pour plus d’informations. Le site n’est pas responsable des délais causés par la douane.
Droit de rétractation et modalité d’application
Tous les articles achetés sur www.amelie-aile.fr peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté les articles sur-mesure, personnalisés ou les produits de la collection présentant toute modification demandée lors du passage de la commande. Pour des questions d’hygiène, les boucles d’oreilles ne sont ni reprises, ni échangées.
Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
L’acheteur doit signaler son intention par écrit sous 14 jours. Afin de traiter correctement les éventuelles demandes de rétractation, l’acheteur doit rappeler dans toute correspondance son numéro de commande et ses coordonnées complètes.
S’ouvre ensuite un nouveau délai de 14 jours pendant lequel l’acheteur doit nous retourner le produit. Les produits doivent être retournés accompagnés de toutes les documentations (bon de commande, bon de livraison), par lettre suivie ou colissimo à l’adresse suivante :
Levet Amélie – Amélie Aile
12 place Fourneyron
42000 Saint Etienne
Le produit doit nous être retourné dans son emballage d’origine ; il doit être complet, intact, propre et ne doit pas avoir été porté, utilisé, détérioré ou lavé et être en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été abimé, ou qui ne serait pas complet, ne sera ni remboursé ni échangé.
Conformément à la législation en vigueur, Amélie Aile remboursera sous 30 jours le montant du ou des articles par Paypal ou virement bancaire, à réception du produit en retour et après contrôle. Les frais d’expédition ne seront pas remboursés
Il convient de souligner que passé ce délai et sans respect des conditions générales de vente décrites ci-dessus, il n’y aura aucun échange ou remboursement.
En cas de réception par l’acheteur d’un produit erroné suite à une erreur de préparation de commande, Amélie Aile veillera au remplacement de l’article et prendra en charge les frais de retour du produit au tarif postal en vigueur au 1er mars de l’année en cours. L’acheteur devra transmettre la facture de la poste à Amélie Aile pour en obtenir l’indemnisation.
Responsabilité
Amélie Aile ne saurait être tenu pour responsable de la non-exécution d’une commande lié à la survenance d’un cas de force majeure comme une grève totale ou partielle des services postaux ou
des transporteurs, la survenue de catastrophes naturelles, guerre ou attentat, épidémie, ou de catastrophes causées par des incendies et inondations.
La responsabilité de Amélie Aile ne peut être engagée pour un inconvénient ou dommage résultat de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture de service ou tout autre problème survenant indépendamment de la volonté de Amélie Aile.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Amélie Aile ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés.
En cas d’achats à titre professionnel, Amélie Aile n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Amélie Aile ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Propriété intellectuelle
Les créations, marques, logos, dessins ou modèles présentés sur le site www.amelie-aile.fr sont la propriété exclusive de Levet Amélie. Ils ne peuvent être utilisés sous peine de contrefaçon. Toute utilisation, représentation et/ou reproduction, même partielle, de textes, d'images, de commentaires, de photos, d’articles ou de modèles présents sur ce site sans accord préalable, quel que soit le mode, est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.
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Toute personne possédant un site internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site amelie-aile.fr doit en demander obligatoirement l'autorisation à Amélie Aile. Une autorisation donnée par Amélie Aile ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de Amélie Aile, ce lien devra être retiré.
L’acheteur autorise Amélie Aile à utiliser toutes photographie et description d’un article acheté sur site Amélie Aile, qu’il soit issu de la collection courante, modifié, personnalisé ou réalisé sur mesure, sur le site amelie-aile.fr ou tout autre support réel ou virtuel
Information relative au dispositif de médiation
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à Amélie Aile qui cherchera une solution amiable notamment avec l’aide d’une association de consommateurs, une association professionnelle de branche ou toute autre personne de leur choix. A défaut d’accord amiable, les 2 parties peuvent s’adresser au tribunal de commerce compétent.
L’ensemble des contestations ou réclamations seront accueillies et étudiées en toute bienveillance par Amélie Aile.
Autres
Amélie Aile rappelle que les produits, services et informations proposés par Amélie Aile ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes. Les articles proposés par Amélie Aile contiennent de petits éléments. Ils ne sont pas adaptés aux enfants. Si les bijoux ou accessoires "enfants" sont conçus pour s'adapter en taille aux dimensions de ceux-ci, ils devront être portés sous la vigilance d'un adulte.
La responsabilité de Amélie Aile ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales de vente pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expres, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre ;
- L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux acheteurs.
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre à l’acheteur de ne pas respecter ces conditions générales de vente.
Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les relations entre Amélie Aile et l’acheteur sont régies exclusivement par les présentes conditions à l'exclusion de toute autre condition figurant sur le site amelie-aile.fr
Sont strictement interdits : (i) tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du site et toute utilisation frauduleuse des données, (ii) toute intrusion ou tentative d'intrusions dans les systèmes du vendeur, (iii) tout détournement des ressources système du site, (iv) toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toute atteinte aux mesures de sécurité et d'authentification, (vi) tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux du vendeur ou des usagers de son site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales de vente. Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l'accès au site, ainsi qu'aux informations qu'il contient. En cas de manquement à l'une des dispositions du présent article ou plus généralement, d'infractions aux lois et règlements, le vendeur se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d'engager toute action en justice.